Attestation d’inscription au Registre National Des Producteurs - E.O.AN
L’Organisme de recyclage hellénique (Ε.Ο.ΑΝ.) est une personne morale de droit privé à but non lucratif jouissant d’une autonomie administrative et financière complète. Il est sous la surveillance et le contrôle du Ministère de l’environnement et de l’énergie (MEE). Son objectif principal consiste à concevoir et à mettre en place une politique qui permet une gestion alternative des emballages et d’autres produits mis au rebut dans le cadre de la loi n° 2939/2001, telle que modifiée par la loi n° 4496/2017 en vigueur.
L’Organisme a été fondé avec l’article 24 de la loi n° 2939/2001, initialement comme Organisme de gestion alternative des emballages et d’autres produits (Ε.Ο.Ε.Δ.Σ.Α.Π.), et a été renommé par l’article 46 de la loi n° 4042/2012 en "ORGANISME DE RECYCLAGE HELLÉNIQUE – Ε.Ο.ΑΝ".
L’Organisme a été fondé avec l’article 24 de la loi n° 2939/2001, initialement comme Organisme de gestion alternative des emballages et d’autres produits (Ε.Ο.Ε.Δ.Σ.Α.Π.), et a été renommé par l’article 46 de la loi n° 4042/2012 en "ORGANISME DE RECYCLAGE HELLÉNIQUE – Ε.Ο.ΑΝ".